Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet d'expliquer comment SPARK VISION IS OOD traite les données à caractère personnel dans le cadre de la gestion du site internet https://sparkvision.tech (le « Site »), de la vente de produits, de la réponse aux demandes et de l'organisation de consultations. Lorsque le vendeur est SPARK VISION IS ROMANIA SRL, la Politique décrit également le traitement effectué par cette société dans le cadre de la vente concernée.
Vous trouverez ici des informations sur les données que nous utilisons, les raisons pour lesquelles nous en avons besoin, les destinataires auxquels nous les communiquons et la durée pendant laquelle nous les conservons. Nous vous expliquons également quels sont vos droits et comment vous pouvez gérer vos choix en matière de cookies et de suivi publicitaire. Le traitement est effectué conformément au règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et à la législation nationale applicable.
La Politique couvre les visites du Site, les échanges avec nous, les consultations, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours de produits, les réclamations et le service après-vente. Le traitement lié à l'utilisation proprement dite des lunettes, applications et autres produits, par exemple au moyen d'une caméra, d'un microphone ou de fonctions de reconnaissance, est décrit séparément pour chaque produit concerné. Les données nécessaires à l'examen d'une réclamation ou à une réparation restent couvertes par la présente Politique.
La Politique vous informe sur le traitement et ne requiert pas de consentement général pour l'ensemble des activités décrites. Vous pouvez consulter le Site, nous contacter et effectuer un achat sans autoriser de suivi analytique ou publicitaire facultatif.
Qui est responsable de vos données à caractère personnel
Pour la gestion du Site, les demandes générales et l'organisation de consultations, le responsable du traitement est SPARK VISION IS OOD, numéro d'identification unique 206677712, dont l'adresse est rue Krum Popov n° 1, 1164 Sofia, Bulgarie. Le responsable du traitement est la personne qui détermine pourquoi et comment les données à caractère personnel sont traitées.
Lorsque vous achetez un produit, le vendeur concerné est responsable du traitement lié au contrat, à la facturation et aux obligations légales afférentes à la vente. Conformément aux Conditions générales, il est déterminé en fonction du pays de livraison et est indiqué dans la confirmation de commande :
| Livraison | Vendeur et responsable du traitement pour la vente |
|---|---|
| Bulgarie et autres États membres de l'UE, à l'exception de la Roumanie | SPARK VISION IS OOD, numéro d'identification unique 206677712 ; rue Krum Popov n° 1, 1164 Sofia, Bulgarie. |
| Roumanie | SPARK VISION IS ROMANIA SRL, CUI 54581719, n° d'immatriculation J2026028294009 ; Str. Verzisori 6, Bl. D, Ap. B118, 040301, Secteur 4, Bucarest, Roumanie. |
Lorsque nous employons les termes « nous » et « notre », nous désignons la société responsable de l'activité concernée. Les deux sociétés n'ont pas automatiquement accès à l'ensemble de vos données. Pour une commande passée auprès du vendeur roumain, les données nécessaires lui sont communiquées. Dans la mesure où la société bulgare effectue des opérations techniques et administratives exclusivement pour le compte de celui-ci et sur ses instructions, elle agit en qualité de sous-traitant pour ces opérations. Cela ne modifie pas ses propres responsabilités en ce qui concerne la gestion du Site.
Vous pouvez nous contacter à l'adresse customer.support@sparkvision.tech ou à l'adresse de la société concernée. Si votre question porte sur un achat, indiquez le numéro de commande lorsque vous en disposez, afin que nous puissions la transmettre au vendeur concerné.
Que sont les données à caractère personnel
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Différentes données qui, ensemble, permettent d'établir l'identité d'une personne sont également considérées comme des données à caractère personnel. Il peut s'agir du nom, de l'adresse e-mail, du numéro de téléphone, de l'adresse de livraison, des données de commande, de l'adresse IP et des identifiants en ligne. Les données ne cessent pas d'être à caractère personnel du seul fait qu'un code ou un autre identifiant est utilisé à la place du nom.
Le traitement désigne toute opération portant sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, la conservation, l'utilisation, la communication, la limitation et l'effacement. Les informations relatives à une personne morale ne constituent pas en elles-mêmes des données à caractère personnel, mais les noms et coordonnées de ses représentants peuvent en être.
Quelles données à caractère personnel collectons-nous
Informations que vous nous fournissez
Nous collectons des données en fonction de la manière dont vous utilisez le Site et de ce que vous attendez de nous. Toutes les données énumérées ci-dessous ne sont pas nécessaires lors de chaque interaction.
| Quand vous fournissez des données | Quelles données nous traitons |
|---|---|
| Lors d'une demande | Nom, adresse e-mail et message saisis dans notre propre formulaire de contact ; numéro de téléphone, si vous nous contactez par téléphone ou si vous le communiquez pour être rappelé ; correspondance ultérieure. |
| Lors d'une commande et de la livraison | Nom de l'acheteur et du destinataire, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse ou point relais/consigne de livraison choisi, produits choisis, quantité, prix, numéro et statut de la commande et communications nécessaires. |
| Lors de la facturation et du paiement | Données relatives au destinataire de la facture et mentions obligatoires ; mode de paiement choisi, montant, statut et identifiant du paiement. En cas de virement bancaire ou de remboursement, le nom du titulaire et le compte bancaire peuvent être traités. |
| Lors d'une rétractation, d'un retour, d'une réclamation et du service | Coordonnées, données relatives à la commande et au produit, numéro de série lorsqu'il est nécessaire, description du problème, preuve d'achat, photographies et documents pertinents, rapports d'intervention et données nécessaires au remboursement. |
| Lors de la demande et de l'organisation d'une consultation | Coordonnées et autres informations saisies dans le formulaire de consultation, ainsi que la correspondance ultérieure et les modalités convenues pour sa tenue. |
Lorsque vous passez une commande, envoyez une demande ou demandez une consultation, nous indiquons les données que vous devez fournir pour que nous puissions donner suite à votre demande. Par exemple, les données de paiement et de livraison sont nécessaires au traitement de l'achat, et les coordonnées nous permettent de répondre à vos questions ou de préciser et confirmer la consultation. Si vous ne fournissez pas les informations nécessaires, il se peut que nous ne puissions pas donner suite à la demande concernée. Toutes les autres données sont fournies à votre choix. Vous pouvez effectuer un achat sans créer de compte client.
Le formulaire de contact et le formulaire de consultation sont développés en interne. Les informations transmises par leur intermédiaire sont enregistrées dans la base de données du Site, hébergée au moyen de Supabase. Lors de l'envoi d'une demande, une notification est envoyée à customer.support@sparkvision.tech et, lors d'une demande de consultation, un message est publié dans un canal interne de Slack afin d'organiser le traitement de la demande. La messagerie électronique professionnelle est assurée au moyen de Titan. Seuls les membres habilités de l'équipe pour lesquels ces informations sont nécessaires y ont accès.
Si vous souhaitez que la commande soit livrée à une autre personne, nous aurons besoin de son nom, de ses coordonnées et de ses données de livraison. Veuillez ne fournir que les informations nécessaires à la réception du colis et porter la présente Politique à la connaissance du destinataire. De notre côté, nous l'informerons également du traitement de ses données lors du premier contact avec lui et dans les délais légaux applicables. Lorsque le destinataire n'est pas partie au contrat d'achat, nous utilisons ses données sur la base de notre intérêt légitime à organiser et à effectuer la livraison demandée. De la même manière, nous traitons les coordonnées professionnelles des représentants de nos clients personnes morales afin d'assurer la communication nécessaire concernant leurs commandes et le service qui leur est fourni.
Informations relatives au paiement et à l'achat à tempérament
Le paiement des commandes s'effectue par virement bancaire. Afin de constater le paiement et d'exécuter la commande, nous traitons les données nécessaires issues de l'opération bancaire, notamment le nom du donneur d'ordre, le compte bancaire, le montant, la date, le motif et l'identifiant du virement. En cas de remboursement, nous traitons les données nécessaires relatives au bénéficiaire et à son compte bancaire. Nous ne demandons pas de données de carte bancaire, de codes de sécurité ni de mots de passe de banque en ligne.
L'achat à tempérament par l'intermédiaire de First Investment Bank AD (Fibank) n'est proposé que pour la Bulgarie. Lorsque vous choisissez cette option, nous vous indiquons, avant votre demande, quelles données sont nécessaires et si vous les fournissez directement à la banque ou si certaines données sont transmises par notre intermédiaire. La banque traite les données relatives à la demande et au financement en qualité de responsable du traitement distinct, conformément à ses propres informations en matière de confidentialité.
Le prêteur concerné examine votre demande, évalue votre solvabilité et décide s'il vous accorde un financement et à quelles conditions. Il est seul responsable de ces activités et fournit ses propres informations sur le traitement de vos données à caractère personnel. Nous n'évaluons pas votre solvabilité ; nous recevons uniquement les informations nécessaires sur l'approbation, le refus ou le statut du financement afin de pouvoir traiter votre commande.
Informations que nous recevons de tiers
Afin d'exécuter votre commande et d'assurer le service qui y est associé, nous recevons parfois des informations des partenaires qui participent à ces activités. Par exemple, la banque ou le prestataire de services de paiement peut nous confirmer un paiement ou un remboursement effectué, et le transporteur peut nous indiquer si le colis a été livré ou retourné. Nous utilisons ces informations pour suivre l'exécution de la commande concernée, vous informer de son statut et prendre les mesures nécessaires à son traitement.
Si une autre personne passe une commande en vous désignant comme destinataire, nous recevrons de sa part votre nom ainsi que les coordonnées et données de livraison fournies. Nous utiliserons ces données pour organiser la livraison et, si nécessaire, vous contacter au sujet de la réception du colis.
Codes de réduction partenaires
Dans la boutique en ligne, nous utilisons Coupon Affiliates for WooCommerce pour gérer les codes de réduction partenaires. Lorsque vous utilisez un tel code, celui-ci est enregistré avec votre commande afin que nous puissions appliquer la réduction et comptabiliser l'utilisation du code partenaire concerné. Pour les partenaires participants, nous traitons les données d'identification et de contact nécessaires, les codes qui leur sont attribués et les informations relatives à leur utilisation. Lorsque la relation de partenariat comporte une rémunération, nous traitons également les données nécessaires à son calcul, à sa comptabilisation et à son versement.
Informations lors de la navigation sur le Site
Lorsque vous consultez le Site, votre navigateur et les systèmes qui en assurent le fonctionnement transmettent automatiquement certaines informations techniques. Celles-ci peuvent comprendre votre adresse IP, la date et l'heure de la visite, l'adresse de la page ouverte ainsi que le type de navigateur et d'appareil utilisés. Des erreurs techniques ou des requêtes révélant une éventuelle tentative d'abus peuvent également être enregistrées. Nous utilisons ces informations pour afficher les pages que vous demandez, assurer le fonctionnement normal du Site et détecter et corriger les problèmes techniques et les menaces pour la sécurité.
Si vous consentez à la catégorie de cookies et technologies similaires concernée, des informations supplémentaires sont collectées au moyen de Google Analytics et de Meta Pixel, uniquement pour les visites des pages autorisées définies au préalable et dans les limites décrites ci-dessous. L'utilisation de ces outils, les finalités du traitement et les possibilités de modifier votre choix sont décrites ci-dessous. Les informations collectées peuvent constituer des données à caractère personnel même lorsqu'elles ne contiennent pas votre nom, par exemple si elles comprennent un identifiant en ligne permettant de reconnaître votre navigateur ou votre appareil et de relier entre elles vos différentes visites.
À quelles fins et sur quelles bases utilisons-nous les données
Nous utilisons vos données à caractère personnel à des fins déterminées et, pour chacune d'elles, nous nous fondons sur la base juridique applicable indiquée dans le tableau ci-dessous. Pour l'utilisation de technologies analytiques et publicitaires facultatives, nous demandons votre consentement préalable. Votre choix de le donner ou non n'a aucune incidence sur la possibilité de passer une commande ni sur son exécution.
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Réponse à une question concernant un achat et organisation d'une consultation demandée. | Mesures précontractuelles prises à votre demande, art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, lorsque vous serez partie au contrat. |
| Réception et exécution d'une commande, paiement, livraison et service contractuel. | Conclusion et exécution d'un contrat avec vous, art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. |
| Facturation, comptabilité, obligations fiscales et exercice des droits légaux des consommateurs, y compris la rétractation et les réclamations. | Respect d'obligations légales, art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD ; base contractuelle pour les opérations d'exécution du service convenu. |
| Demandes générales, échanges avec des représentants d'organisations et destinataires de colis qui ne sont pas acheteurs. | Intérêt légitime, art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD : réponse à la correspondance, relations d'affaires et réalisation de la livraison demandée. |
| Fonctionnement fiable du Site, détection de problèmes techniques, de fraudes et d'abus. | Intérêt légitime en matière de sécurité, art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; obligation légale pour les mesures applicables de protection des données à caractère personnel. |
| Analyse de l'utilisation au moyen de Google Analytics ; mesure et personnalisation de la publicité au moyen de Meta Pixel. | Consentement préalable donné pour les technologies analytiques et marketing, art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. |
| Examen des demandes d'exercice des droits et réponse aux demandes contraignantes des autorités. | Obligation légale, art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. |
| Constatation, exercice et défense de droits en justice. | Intérêt légitime à la défense de droits, art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, et obligation légale, le cas échéant. |
| Application à la commande d'un code de réduction saisi. | Exécution du contrat avec l'acheteur, art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. |
| Gestion des relations avec les partenaires et comptabilisation des codes partenaires utilisés. | Exécution d'un contrat lorsque le partenaire est une personne physique ; intérêt légitime à gérer les relations de partenariat et à comptabiliser les codes, y compris dans les relations avec les représentants de personnes morales ; obligation légale pour les déclarations comptables et fiscales applicables. |
Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d'un intérêt légitime, nous évaluons au préalable si ce traitement est nécessaire à la finalité concernée et si notre intérêt ne prévaut pas sur vos droits et libertés. Dans cette évaluation, nous tenons également compte de ce à quoi vous pouvez raisonnablement vous attendre de notre part compte tenu de notre relation et de la manière dont vous avez fourni vos données. Vous avez le droit de vous opposer à un tel traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous trouverez davantage d'informations sur ce droit et sur ses modalités d'exercice dans la section « Vos droits ».
Lorsque vous effectuez un achat ou nous envoyez une demande, nous ne vous abonnons pas automatiquement à une newsletter et nous n'utilisons pas les données de la commande ou du formulaire pour créer et téléverser des listes de contacts sur des plateformes publicitaires. Si nous proposons la possibilité de recevoir des communications marketing, nous vous demanderons un consentement distinct, que vous pourrez retirer à tout moment. Indépendamment de votre choix concernant les communications marketing, nous pouvons vous envoyer les informations nécessaires concernant votre commande, votre livraison ou la consultation demandée, telles que des confirmations, des précisions et des notifications de modifications.
Informations sensibles
Pour répondre à votre demande, organiser une consultation ou exécuter une commande, il n'est généralement pas nécessaire que nous recevions des diagnostics, des documents médicaux ou des informations détaillées sur votre état de santé ou vos handicaps. Nous vous demandons donc de ne pas inclure de telles informations, de numéro d'identification personnel ou de données à caractère personnel inutiles concernant d'autres personnes dans les champs de texte libre. Si vous déposez une réclamation, décrivez le problème rencontré avec le produit et joignez uniquement les documents et photographies nécessaires à son examen. Lorsque vous formulez une demande au nom d'une autre personne, utilisez vos propres coordonnées et ne communiquez que les informations nécessaires à la question concernée.
Nous tenons compte du fait que les informations relatives à l'intérêt pour un dispositif d'assistance ou à son achat, en particulier lorsqu'elles sont combinées avec d'autres données, peuvent permettre de tirer des conclusions sur l'état de santé d'une personne. C'est pourquoi nous n'utilisons pas les données issues des commandes, des consultations et des réclamations, ni les informations relatives à l'intérêt pour des produits susceptibles de révéler un état de santé, pour créer des audiences publicitaires, et nous ne les communiquons pas à Meta ni à Google Analytics. Cela s'applique également aux informations techniques, telles que les adresses et titres des pages consultées ou les actions effectuées, lorsqu'elles sont susceptibles de révéler de telles circonstances.
Si nous recevons néanmoins des informations sensibles qui ne sont pas nécessaires à votre demande, nous en limitons l'accès et les effaçons dès que nous constatons leur présence. Le simple fait de fournir de telles informations ne signifie pas que vous avez donné votre consentement explicite à leur utilisation.
Si le traitement de données relatives à votre santé est réellement nécessaire pour une assistance particulière, nous vous expliquerons, avant de les demander, quelles informations sont requises, pourquoi elles sont nécessaires, combien de temps nous les conserverons et sur quel fondement de l'art. 9 du RGPD nous les traiterons. Lorsque ce fondement est votre consentement explicite, nous le solliciterons séparément. Le consentement à l'utilisation de cookies ne constitue pas un consentement au traitement de données de santé.
Cookies et vos choix
Lorsque vous consultez le Site, de petits fichiers texte appelés « cookies » peuvent être enregistrés dans votre navigateur. Ils permettent par exemple de mémoriser les produits que vous avez placés dans le panier ou vos préférences et, si vous y avez consenti, d'analyser l'utilisation du Site et de mesurer l'efficacité des publicités.
Outre les cookies, des pixels et des technologies similaires peuvent être utilisés ; ils transmettent des informations sur vos visites et vos actions sur le Site sans nécessairement enregistrer de fichier dans le navigateur. C'est pourquoi le choix que vous effectuez au moyen du bandeau et de « Cookie settings » s'applique également à ces technologies, et pas uniquement aux cookies.
| Catégorie | Utilisation |
|---|---|
| Strictement nécessaires | Pour des fonctions expressément demandées, par exemple la conservation du panier et de la session lors d'une commande, la sécurité et la mémorisation du choix relatif aux cookies. Ils ne servent pas à la publicité. Ils ne requièrent pas de consentement uniquement dans la mesure où ils relèvent de l'exemption légale. |
| Analytiques | Google Analytics pour l'analyse des visites autorisées et l'amélioration du Site. Désactivés jusqu'à votre consentement. |
| Marketing | Meta Pixel pour la mesure et la personnalisation des publicités au moyen des interactions autorisées. Désactivés jusqu'à votre consentement. |
Au moyen du bandeau relatif aux cookies, vous pouvez décider d'autoriser ou non l'utilisation de cookies et de technologies similaires facultatifs. Vous avez la possibilité de tous les accepter, de les refuser ou de choisir individuellement les catégories que vous souhaitez autoriser. Les technologies analytiques et marketing restent désactivées tant que vous n'y avez pas consenti. Si vous fermez le bandeau, faites défiler la page ou poursuivez votre navigation sur le Site, nous ne considérerons pas cela comme un consentement.
Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer le consentement donné à tout moment au moyen du lien « Cookie settings » situé en bas du Site. Après le retrait, nous cessons de collecter des données au moyen des technologies concernées pour les finalités que vous n'autorisez plus. Cela ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant son retrait. Si vous souhaitez que les données à caractère personnel déjà collectées soient également effacées, vous pouvez en faire la demande selon les modalités décrites dans la section « Vos droits », dans les conditions prévues par le RGPD.
Afin que vous n'ayez pas à définir vos préférences à chaque visite, nous conservons votre choix dans le navigateur concerné pendant une durée maximale de 6 mois. Vous pouvez le modifier avant l'expiration de ce délai. Si vous supprimez les cookies ou utilisez un autre navigateur ou appareil, vous devrez peut-être effectuer à nouveau votre choix. Nous vous demanderons également un nouveau choix en cas de modification substantielle des finalités d'utilisation ou des fournisseurs des technologies concernées.
Dans « Cookie settings », vous trouverez des informations détaillées sur les cookies et technologies similaires effectivement utilisés, notamment leurs noms, fournisseurs, finalités et durées. La durée pendant laquelle un cookie reste dans votre navigateur n'est pas nécessairement identique à la durée de conservation des données collectées au moyen de celui-ci. Les informations relatives à la conservation de ces données figurent dans les sections correspondantes de la Politique.
Limites du suivi analytique et publicitaire
Google Analytics et Meta Pixel ne sont utilisés qu'après consentement à la catégorie concernée et uniquement sur des pages définies au préalable, dont le contenu et les données transmises ont été vérifiés au regard du risque de divulgation d'informations sensibles. Toutes les autres pages sont exclues du suivi au moyen de ces outils.
Nous n'envoyons à Google Analytics ou à Meta Pixel aucune donnée provenant des pages produits, des formulaires de contact, des formulaires de consultation, du panier, de la finalisation et de la confirmation des commandes, des paiements, des retours et des réclamations, y compris des pages de confirmation associées.
Le suivi automatique des changements de page et des clics, la collecte automatique de données de formulaires et la mise en correspondance automatique des coordonnées sont désactivés. Seules des données expressément configurées relatives aux visites autorisées sont transmises. Nous n'envoyons pas d'événements concernant une consultation demandée, une commande ou une réclamation.
Les limites s'appliquent également aux adresses et titres des pages, à l'adresse de la page précédente et aux paramètres des événements envoyés, de sorte qu'aucune information personnelle ou sensible provenant de pages exclues ne soit transmise par leur intermédiaire. En l'absence de consentement, en cas de refus ou de retrait de celui-ci, nous n'envoyons aucune donnée au moyen de l'outil concerné.
Google Analytics
Si vous autorisez les cookies et technologies similaires analytiques, nous utilisons Google Analytics 4 pour l'analyse statistique des visites des pages autorisées définies au préalable. Sont traitées les données relatives à la visite autorisée, la date et l'heure, des informations générales sur le navigateur et l'appareil ainsi que des identifiants en ligne susceptibles de relier différentes visites. Les adresses des pages et les informations sur la provenance de la visite sont limitées conformément aux mesures décrites ci-dessus. Nous n'utilisons pas le service pour suivre les consultations, les commandes ou les réclamations.
Le fournisseur du service pour l'Espace économique européen est Google Ireland Limited, d'autres sociétés du groupe Google pouvant également participer à sa fourniture. Selon la documentation de Google, pour les visites en provenance de l'Union européenne, l'adresse IP est utilisée pour déterminer une localisation approximative, puis elle est supprimée avant l'enregistrement des données. Cela ne signifie toutefois pas que les autres informations collectées sont anonymes, car les identifiants en ligne peuvent permettre de reconnaître un navigateur ou un appareil.
Nous n'envoyons pas à Google Analytics le contenu des formulaires remplis, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ni des informations relatives à la santé. Nous n'utilisons pas le service pour créer des audiences publicitaires ni pour relier vos visites aux coordonnées que vous nous avez fournies.
Pour les données individuelles relatives aux utilisateurs et aux événements, nous avons choisi une durée de conservation de 2 mois. Ce paramètre ne détermine pas la durée de tous les rapports statistiques agrégés fournis par le service. Pour en savoir plus sur la manière dont Google traite les données, vous pouvez consulter les informations sur l'utilisation des données des sites et applications partenaires et les Règles de confidentialité de Google.
Meta Pixel
Si vous autorisez les cookies et technologies similaires marketing, nous utilisons Meta Pixel sur les pages autorisées définies au préalable afin de mesurer l'efficacité de nos publicités sur Facebook et Instagram et d'afficher des publicités auprès d'audiences pertinentes. À ces fins, seules les données relatives aux visites autorisées sont utilisées, dans les limites décrites ci-dessus.
Lorsque le Pixel est actif, des identifiants en ligne, l'adresse IP, des informations sur le navigateur, l'adresse de la page consultée et le moment de la visite peuvent être envoyés à Meta Platforms Ireland Limited. Si Meta vous reconnaît, elle peut relier les informations reçues à votre compte Facebook ou Instagram. L'outil peut également transmettre des informations concernant des visiteurs qui n'ont pas de compte sur ces plateformes.
Nous ne communiquons pas à Meta le contenu des formulaires, des noms, des adresses e-mail, des numéros de téléphone ou des informations révélant un état de santé ou un handicap. Nous n'utilisons pas le Pixel dans les formulaires de consultation et leurs pages de confirmation, dans le panier, lors de la finalisation et de la confirmation des commandes, du paiement, des retours ou des réclamations. Nous excluons également du suivi publicitaire d'autres pages ou actions lorsque les informations les concernant sont susceptibles de révéler des circonstances sensibles relatives au visiteur.
Pour la collecte et la transmission de données au moyen du Pixel, dont nous déterminons les finalités et les moyens conjointement avec Meta, SPARK VISION IS OOD et Meta agissent en qualité de responsables conjoints du traitement. Nos responsabilités comprennent le choix et le paramétrage de l'outil sur le Site, la fourniture d'une information préalable et l'obtention du consentement nécessaire. La répartition des obligations est régie par l'accord de responsabilité conjointe du traitement conclu avec Meta. Indépendamment de cette répartition, vous pouvez exercer vos droits à l'égard de chacun des responsables conjoints du traitement.
Pour le traitement ultérieur, pour lequel Meta détermine seule les finalités et les moyens, sa politique de confidentialité s'applique. Vous y trouverez également des informations sur les durées et critères de conservation des données et sur les modalités d'exercice des droits. Des précisions supplémentaires sur les cookies utilisés par Meta sont disponibles dans sa politique relative aux cookies.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement aux technologies marketing au moyen de « Cookie settings » sur notre Site. Meta Pixel ne sera alors plus utilisé pour un suivi ultérieur via le Site dans le navigateur concerné.
À qui communiquons-nous des données à caractère personnel
Seuls les membres de notre équipe qui ont besoin des informations pour accomplir leurs tâches spécifiques ont accès à vos données à caractère personnel, par exemple pour répondre à une demande, traiter une commande ou apporter leur aide en cas de réclamation.
Pour certaines de ces activités, nous travaillons avec des prestataires et partenaires externes, auxquels nous ne communiquons que les données nécessaires au service concerné. Les destinataires de vos données dépendent de la commande ou de la demande concernée, notamment du mode de paiement et de livraison choisi et du service après-vente nécessaire. Le tableau ci-dessous décrit les catégories de destinataires et les finalités pour lesquelles ils ont besoin d'un accès.
| Destinataire | Pourquoi l'accès est nécessaire |
|---|---|
| Le vendeur concerné | Pour le traitement et l'exécution de la commande, la facturation, les droits des consommateurs et le service. La répartition entre les deux sociétés est décrite ci-dessus. |
| Transporteurs et partenaires logistiques - Speedy pour la Bulgarie et DPD pour la Roumanie | Pour la livraison et le retour des colis. Sont communiquées les données nécessaires relatives au destinataire, au contact et à la livraison, ainsi que des informations sur le colis. Pour la Roumanie, la livraison est effectuée dans un point de retrait choisi. |
| Banques, prestataires de paiement, First Investment Bank AD ou autre prêteur choisi | Pour le paiement, les remboursements et l'achat à tempérament demandé par l'intermédiaire de Fibank, uniquement pour la Bulgarie. Pour leurs propres activités bancaires et obligations légales, les banques agissent en qualité de responsables du traitement distincts. |
| Automattic / WordPress.com | Pour la fourniture de la plateforme et de l'infrastructure de la boutique en ligne. |
| Railway | Pour l'hébergement et le fonctionnement technique du Site ; la région utilisée est Amsterdam, Pays-Bas. |
| Supabase | Pour l'hébergement de la base de données du Site, y compris les données du formulaire de contact et du formulaire de consultation ; la région utilisée est l'Irlande. |
| Titan — Flock FZ-LLC | Pour la fourniture de la messagerie électronique professionnelle et la correspondance associée. |
| Prestataires comptables et autres prestataires techniques | Pour les services comptables, la sécurité et la maintenance technique nécessaires, avec un accès limité aux seules données nécessaires au service concerné. |
| Google et Meta | Sous réserve du consentement donné et dans les limites décrites dans la section relative aux cookies. |
| Conseillers juridiques et autorités compétentes | En cas d'obligation spécifique, de procédure ou de nécessité de défendre des droits. |
Le service après-vente est assuré par notre équipe, selon la répartition des responsabilités entre les sociétés décrite dans la présente Politique. À cette fin, nous utilisons les données nécessaires relatives à la commande, au produit, au problème signalé et aux interventions effectuées.
Nos prestataires et partenaires peuvent avoir des responsabilités différentes à l'égard de vos données à caractère personnel selon le service qu'ils fournissent. Lorsqu'ils traitent des données pour notre compte et sur nos instructions, nos relations sont régies par un contrat qui fixe les conditions du traitement et leurs obligations en matière de protection des informations. Lorsqu'ils déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens du traitement, par exemple pour respecter leurs propres obligations légales, ils agissent en qualité de responsables du traitement distincts et fournissent leurs propres informations sur l'utilisation des données. Dans les deux cas, nous restons responsables de la licéité de la collecte et de la communication des données de notre côté.
Transferts de données hors de l'EEE
Nous utilisons les services de prestataires internationaux, notamment Automattic/WordPress.com, Railway, Supabase, Titan, Slack, Google et Meta. Dans le cadre de la fourniture de ces services, des données à caractère personnel peuvent être traitées ou consultées en dehors de l'Espace économique européen, y compris par l'intermédiaire de sociétés et de sous-traitants ultérieurs participants. Les régions choisies pour l'hébergement du Site chez Railway et pour la base de données chez Supabase sont respectivement Amsterdam, Pays-Bas, et l'Irlande. L'implantation de l'infrastructure principale dans l'UE n'exclut pas à elle seule un accès ou un autre traitement en dehors de l'EEE.
Lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l'EEE, nous respectons les exigences du chapitre V du RGPD. Selon le pays et le destinataire, le transfert peut reposer sur une décision de la Commission européenne reconnaissant le caractère adéquat du niveau de protection concerné, ou sur d'autres garanties appropriées. Ces garanties peuvent consister en des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, accompagnées de mesures de protection supplémentaires lorsqu'elles sont nécessaires.
Pour les transferts vers les États-Unis, nous ne pouvons nous fonder sur le cadre de protection des données UE-États-Unis que dans la mesure où la décision d'adéquation correspondante est en vigueur et où le destinataire dispose d'une certification valide couvrant le transfert concerné. Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur les destinataires, les pays ou les garanties applicables, vous pouvez nous écrire à customer.support@sparkvision.tech. Vous pouvez également demander une copie des garanties pertinentes à la même adresse.
La communication de données entre le vendeur bulgare et le vendeur roumain s'effectue au sein de l'Union européenne et ne constitue pas un transfert hors de l'EEE.
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, en tenant également compte des obligations légales applicables. C'est pourquoi les différentes données et les différents documents liés à un même achat peuvent faire l'objet de durées de conservation différentes. Par exemple, la facture doit être conservée pendant la durée prévue par la loi même après la livraison, tandis que les copies de travail et les autres informations qui ne sont plus nécessaires sont supprimées plus tôt. Le tableau ci-dessous indique les durées applicables aux différentes catégories de données ou les critères selon lesquels nous les déterminons.
| Données | Durée ou critère |
|---|---|
| Demandes et consultations non suivies d'un achat | Jusqu'à 12 mois après le dernier contact sur le fond ou après la consultation, la date la plus tardive étant retenue. Un rappel automatique ne fait pas courir un nouveau délai. |
| Commandes et service contractuel | Pour l'exécution de l'achat et le service après-vente applicable. Ensuite, seuls les documents nécessaires au respect d'une obligation légale ou à la défense de droits déterminés sont conservés séparément, conformément aux lignes suivantes. |
| Retours, réclamations et service sous garantie | Jusqu'à la clôture du dossier et l'exécution des obligations qui en découlent. Les preuves qui restent nécessaires à des actions en justice sont conservées pendant le délai de prescription applicable, y compris en cas de garantie en cours d'une durée plus longue. |
| Preuves nécessaires relatives au contrat et aux réclamations | Selon la prescription applicable ; le délai général est de 5 ans en droit bulgare et de 3 ans en droit roumain, sauf si un autre délai s'applique. Le point de départ dépend de la créance concernée. En cas de suspension, d'interruption ou de litige en cours, seules les données pertinentes sont conservées jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires, y compris pour l'exécution de la décision rendue. |
| Documents comptables et fiscaux du vendeur bulgare | Registres comptables, états financiers et documents relatifs au contrôle fiscal : 10 ans à compter du 1er janvier de l'exercice suivant ; autres supports comptables : 3 ans, conformément à l'art. 12 de la loi bulgare sur la comptabilité, sauf si une autre disposition applicable impose une conservation plus longue. Les factures nécessaires au contrôle fiscal relèvent de la première catégorie. |
| Registres comptables et pièces justificatives du vendeur roumain | Selon la règle générale de l'art. 25 de la loi roumaine sur la comptabilité n° 82/1991 : 5 ans à compter du 1er juillet de l'année suivant l'exercice au cours duquel ils ont été établis, sauf obligation particulière applicable. |
| Journaux techniques de fonctionnement et de sécurité | Jusqu'à 90 jours. Les journaux pertinents relatifs à un incident ou à un litige déterminé peuvent être conservés jusqu'à l'achèvement de la vérification et des mesures nécessaires. |
| Choix relatif aux cookies et preuve du consentement | Le choix dans le navigateur : jusqu'à 6 mois ou jusqu'à sa modification ou suppression. La preuve minimale du choix, la date et la version : jusqu'à 12 mois après l'expiration ou le retrait du consentement. |
| Données individuelles dans Google Analytics | 2 mois selon le paramètre relatif aux utilisateurs et aux événements. Des agrégats rendus anonymes de manière irréversible peuvent être utilisés au-delà. |
| Demandes d'exercice des droits | Jusqu'au traitement complet de la demande et jusqu'à 12 mois après la réponse définitive ou les dernières démarches, la date la plus tardive étant retenue ; en cas de litige, seules les preuves nécessaires à sa résolution. |
| Données relatives aux partenaires et aux codes partenaires utilisés | Les données relatives aux relations de partenariat sont conservées pendant la durée de ces relations, puis uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires au respect d'obligations légales applicables ou à des actions en justice. Le code enregistré avec la commande est conservé conformément à la durée applicable aux données de commande correspondantes. |
Lorsque Meta traite des données à des fins qu'elle détermine seule, les durées de conservation sont fixées conformément à sa politique de confidentialité, dont nous avons fourni le lien ci-dessus. De notre côté, nous ne créons ni ne tenons de listes de contacts issues des formulaires et des commandes en vue de constituer des audiences publicitaires.
À l'expiration de la durée applicable, nous effaçons les données à caractère personnel ou les anonymisons de manière irréversible, de sorte qu'elles ne puissent plus être rattachées à vous. Cette procédure s'applique également aux copies conservées dans notre messagerie électronique professionnelle ou chez les prestataires qui traitent des données pour notre compte.
Pour les demandes et consultations non suivies d'un achat, nous appliquons une suppression automatique dans la base de données et des règles de suppression de la correspondance correspondante dans la messagerie professionnelle. Les notifications internes sont supprimées automatiquement au plus tard 12 mois après leur envoi. Seules sont conservées plus longtemps les données déterminées pour lesquelles il existe une obligation légale distincte applicable ou une nécessité de constatation, d'exercice ou de défense de droits en justice, conformément aux durées et critères indiqués dans le tableau.
Il est possible que des données effacées subsistent pendant une période limitée dans des sauvegardes, jusqu'à leur suppression selon le calendrier établi. Ces copies ne sont pas utilisées pour la communication ou le service courants. S'il s'avère nécessaire de restaurer le système à partir d'une sauvegarde, nous prenons les mesures nécessaires pour effacer à nouveau les données dont la durée de conservation a déjà expiré ou dont l'effacement a été effectué pour une autre raison.
Vos droits
En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits décrits ci-dessous. Vous pouvez les exercer que vous ayez effectué un achat, envoyé une demande ou simplement consulté le Site. Il n'est pas nécessaire de disposer d'un compte client pour cela. Chaque droit s'applique dans les conditions définies par le RGPD, en fonction de la finalité, de la base juridique et des circonstances du traitement concerné.
Accès et rectification des données
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, de demander à y accéder et à en obtenir une copie. Vous pouvez également obtenir des informations sur les finalités du traitement, les destinataires des données, les durées de conservation et les autres éléments prévus par le RGPD.
Si vous constatez que les données dont nous disposons sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier ou de les compléter.
Effacement des données
Vous pouvez nous demander d'effacer vos données à caractère personnel lorsqu'il existe un motif pour ce faire, par exemple si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si elles ont fait l'objet d'un traitement illicite ou si vous avez retiré votre consentement et qu'il n'existe pas d'autre fondement juridique justifiant la poursuite du traitement.
Le droit à l'effacement ne s'applique pas de manière inconditionnelle. Dans certains cas, nous devons conserver une partie des données afin de respecter une obligation légale ou de constater, d'exercer ou de défendre des droits en justice. Par exemple, une demande d'effacement ne supprime pas notre obligation de conserver les documents comptables pendant la durée prévue par la loi. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande en tout ou en partie, nous vous en expliquerons les raisons.
Limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez nous demander de limiter temporairement l'utilisation de vos données. Cela est possible lorsque vous contestez leur exactitude et qu'un délai est nécessaire pour la vérifier, ou lorsque le traitement est illicite mais que vous préférez que les données soient conservées avec une utilisation limitée plutôt qu'effacées.
Vous pouvez également demander la limitation lorsque nous n'avons plus besoin des données, mais que celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Vous disposez du même droit lorsque vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.
En cas de limitation, nous continuons à conserver les données, mais ne les utilisons pour d'autres opérations que dans les cas autorisés par le RGPD. Nous vous informerons avant la levée de la limitation.
Portabilité des données
Lorsque nous traitons les données à l'aide de procédés automatisés sur la base de votre consentement ou d'un contrat conclu avec vous, vous pouvez demander à recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela vous permet de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander de les transmettre directement au responsable du traitement que vous désignez.
Opposition au traitement
Lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Après réception de l'opposition, nous cesserons le traitement concerné, sauf si nous démontrons qu'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que les données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Si vous vous opposez à l'utilisation de vos données à des fins de prospection, nous cesserons le traitement à cette fin, y compris le profilage qui y est lié, sans que vous ayez besoin d'en indiquer les raisons.
Retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Pour les cookies et technologies similaires analytiques et marketing, vous pouvez le faire au moyen de « Cookie settings » sur le Site. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse e-mail indiquée ci-dessous.
Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant ce retrait.
Comment exercer vos droits
Vous pouvez adresser votre demande à customer.support@sparkvision.tech ou à l'adresse du responsable du traitement concerné indiquée dans la présente Politique. Décrivez ce que vous souhaitez que nous fassions et fournissez suffisamment d'informations pour nous permettre d'identifier les données auxquelles se rapporte votre demande.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Si la complexité de la demande ou le nombre de demandes reçues l'exigent, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires au maximum. Dans ce cas, nous vous en informerons au cours du premier mois et vous expliquerons les motifs de la prolongation.
Si nous avons des doutes raisonnables quant à l'identité du demandeur, nous pouvons demander les informations supplémentaires nécessaires pour la confirmer. Nous n'exigeons pas automatiquement une copie d'une pièce d'identité pour chaque demande.
L'exercice des droits est en principe gratuit. Si une demande est manifestement infondée ou excessive, le RGPD nous permet d'exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs, ou de refuser de donner suite à la demande. Dans un tel cas, nous motiverons notre décision et vous informerons des voies de recours dont vous disposez.
Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez que nous traitons vos données à caractère personnel en violation des règles applicables, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente. Il n'est pas nécessaire de nous contacter au préalable pour exercer ce droit.
En Bulgarie, vous pouvez vous adresser à la Commission pour la protection des données personnelles, adresse : 2 bd Prof. Tsvetan Lazarov, Sofia 1592, site internet : https://cpdp.bg, e-mail : kzld@cpdp.bg.
En ce qui concerne le traitement effectué par le vendeur roumain, vous pouvez également vous adresser à l'Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP), site internet : https://www.dataprotection.ro, e-mail : anspdcp@dataprotection.ro.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de l'État membre de l'UE dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée a été commise. Indépendamment du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, vous disposez également d'un droit à un recours juridictionnel.
Décisions automatisées et profilage
Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de vos données à caractère personnel produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Si vous autorisez les cookies et technologies similaires marketing, le suivi publicitaire de Meta décrit dans la section correspondante peut comporter un profilage. Cela signifie que des informations relatives aux visites des pages autorisées définies au préalable peuvent être utilisées pour évaluer vos centres d'intérêt présumés et afficher des publicités plus pertinentes. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au moyen de « Cookie settings ».
Si vous sollicitez un achat à tempérament, l'évaluation de votre solvabilité et la décision de vous accorder ou non un financement sont effectuées par le prêteur concerné. Nous n'effectuons pas cette évaluation et ne déterminons pas les conditions d'approbation. Le prêteur fournit des informations distinctes sur la manière dont il traite vos données, notamment sur le recours éventuel à des décisions automatisées ou au profilage, sur leurs conséquences pour vous et sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits à cet égard.
Comment nous protégeons les données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données à caractère personnel contre la perte, l'utilisation illicite, l'altération et l'accès ou la divulgation non autorisés. Nous adaptons ces mesures à la nature des données, aux finalités du traitement et aux risques éventuels pour vos droits et libertés. Elles comprennent la limitation de l'accès aux personnes qui ont besoin des informations pour accomplir leurs tâches, la gestion des droits d'accès accordés, la protection des données lors de leur transmission et des procédures de réaction en cas d'incident.
Pour nous contacter ou exercer vos droits, il n'est en principe pas nécessaire d'envoyer une copie d'une pièce d'identité. En cas de doute raisonnable quant à votre identité, nous vous demanderons uniquement les informations supplémentaires nécessaires pour la confirmer.
Lorsque vous envoyez un appareil en réparation, veuillez ne pas communiquer de mots de passe ni de fichiers personnels qui ne sont pas nécessaires pour identifier et résoudre le problème. Si le diagnostic nécessite l'accès à des données déterminées de l'appareil, nous conviendrons au préalable avec vous des informations nécessaires, de l'usage qui en sera fait et des modalités selon lesquelles l'accès sera assuré. Le dépôt d'une réclamation ou la remise de l'appareil en réparation ne constitue pas en soi une autorisation d'accès illimité à son contenu.
Liens vers d'autres services
Le Site peut contenir des liens vers des services fournis par d'autres organisations, par exemple des banques, des prestataires de services de paiement ou des fabricants. Lorsque vous accédez à un tel service, l'organisation concernée peut collecter et utiliser des données à caractère personnel conformément à ses propres finalités et obligations. Nous vous recommandons donc de prendre connaissance de sa politique de confidentialité avant de fournir des informations ou d'utiliser le service.
Les renvois vers les politiques d'autres organisations vous aident à comprendre comment celles-ci traitent vos données. Ils ne nous dégagent pas de notre responsabilité à l'égard des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons ou communiquons, ni à l'égard du traitement pour lequel nous agissons en qualité de responsables conjoints du traitement dans les conditions décrites dans la présente Politique.
Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique en cas de modification des fonctionnalités du Site, de la manière dont nous traitons les données à caractère personnel ou des exigences légales applicables. La version en vigueur sera disponible sur cette page, avec l'indication de la date de sa dernière mise à jour.
Si les modifications affectent de manière substantielle la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, nous vous en informerons de manière appropriée avant leur application, par exemple au moyen d'un message visible sur le Site. Lorsqu'un nouveau consentement est nécessaire pour le traitement envisagé, nous le solliciterons séparément. La simple publication de la Politique mise à jour ou la poursuite de l'utilisation du Site ne constitue pas un tel consentement. Les modifications ne s'appliquent pas de manière rétroactive et ne peuvent rendre licite un traitement qui ne disposait pas de la base juridique nécessaire au moment où il a été effectué.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026